Politique de Confidentialité

Notre engagement

ClearContract adopte un modèle axé sur la confidentialité : aucun stockage cloud persistant des contrats, aucune base de données à long terme des contenus analysés. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Responsable du Traitement

Le traitement des données est géré par NextDev par Enis Hadzihaskic, Suisse. Pour toute demande ou question concernant la confidentialité, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse e-mail : info@nextdev.ch.

Données sur votre appareil

Pour vous permettre de reprendre une analyse interrompue ou de consulter les résultats, ClearContract enregistre des données exclusivement en mode local sur votre appareil :

• Version Web : via localStorage et sessionStorage (texte extrait et résultats d'analyse stockés temporairement de 2 à 24 heures).
• Version Mobile (App) : via le stockage local protégé de l'application sur l'appareil.

Vous pouvez supprimer toutes ces données à tout moment en effaçant le cache de votre navigateur ou en désinstallant/effaçant les données de l'application dans les paramètres de votre smartphone.

Traitement temporaire sur le serveur et Données Collectées

Lors de l'utilisation du service, le texte du contrat transite temporairement par nos serveurs uniquement pour les opérations requises (extraction, analyse IA, génération de PDF ou documents). Le contenu est conservé en mémoire volatile pendant le temps strictement nécessaire (maximum 2 heures), puis supprimé automatiquement. Pour la gestion des licences, de l'essai gratuit et des services payants (Contrats Premium), nous collectons uniquement l'adresse e-mail de l'utilisateur.

Fournisseurs tiers

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires sélectionnés qui ne traitent que les données strictement nécessaires et respectent la réglementation sur la protection des données :

• Anthropic : traitement IA du texte contractuel pour analyse, chat et génération de documents via des API sécurisées (les données ne sont pas utilisées pour l'entraînement).
• Stripe : traitement des paiements. ClearContract ne stocke pas les données de votre carte de crédit, gérées directement et de manière chiffrée par Stripe Payments Europe Ltd.
• Upstash (Redis) : gestion sécurisée temporaire des adresses e-mail pour l'essai gratuit et la validation des licences.
• Hébergeur (Vercel / Infrastructure réseau) : fourniture de l'application, sans accès au contenu des contrats au-delà de la mémoire temporaire décrite ci-dessus.

Intelligence Artificielle

Les fonctionnalités basées sur l'IA produisent des résultats à titre informatif et ne remplacent pas un conseil juridique professionnel. Lorsque vous utilisez le chat, l'analyse ou la génération de documents, le texte nécessaire est envoyé au modèle IA uniquement pour traiter cette demande spécifique.

Vos droits (nLPD / RGPD)

En pleine conformité avec la Loi Fédérale sur la Protection des Données (nLPD) suisse, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et de suppression totale de vos données personnelles. Comme nous ne conservons pas les contrats de manière permanente, la suppression des documents s'effectue directement sur votre appareil en effaçant le cache ou en supprimant l'application. Pour exercer votre droit de suppression de l'e-mail associé aux paiements ou à l'essai gratuit, vous pouvez nous écrire à info@nextdev.ch.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques rigoureuses telles que des connexions HTTPS chiffrées, la limitation du taux de requêtes API (rate-limiting), la validation des entrées et des en-têtes de sécurité avancés.